Conditions générales de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à tout achat effectué par un internaute / personne physique ou morale (ci-après le « CLIENT ») sur la boutique en ligne : http://www.cousubio.com et ses déclinaisons (ci-après le « SITE »), auprès de la société Cousu Bio, immatriculée sous le numéro 804 779 700 00033, dont le siège est situé au Bourg, 23150 MAZEIRAT, immatriculée au RCS de Guéret 804 779 700. E-mail : bonjour@cousubio.com (ci-après le « VENDEUR »).

Date de dernière mise à jour des CGV : 02/10/2017

Article 1 - Objet

Les présentes conditions régissent les ventes par la société Cousu Bio, 23150 MAZEIRAT de fournitures de mercerie écologiques.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA non applicable article 293 B du CGI), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société CousuBio. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.

La société Cousu Bio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de la société Cousu Bio jusqu'au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

Article 3 - Commandes

Vous pouvez passer commande :

  • Sur le site http://www.cousubio.com

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

La société Cousu Bio se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Article 4 - Validation de votre commande

Toute commande figurant sur le site Internet http://www.cousubio.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

Le paiement de la commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées, ainsi que tous les produits et leurs quantités déterminées dans le panier du CLIENT sur le SITE.

Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

Article 5 - Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour le CLIENT l'obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Paygreen ou Paypal ou par virement bancaire.

En cas de paiement par virement bancaire, les articles sont réservés au CLIENT pour une durée de 7 jours ouvrables. Passé ce délai et sans réception du paiement, les produits sont remis à la vente.

Article 6 - Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.*
  • La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.**
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

*Tout produit ayant été coupé, utilisé, lavé ne pourra être retourné.
** Les produits à la coupe d'une dimension inférieure à 2 mètres de coupe, confectionnés, sur mesure ou en solde ne pourront être retournés.


Avant tout retour, le CLIENT informer le VENDEUR par e-mail à bonjour@cousubio.com de son souhait de remboursement/échange en précisant la référence de commande, les références des produits à retourner et le métrage le cas échéant.

Le retour du ou des produits doit être effectué en envoi suivi avec preuve de dépôt : Colissimo ou Mondial Relay.

Les frais de retour sont à la charge du CLIENT.

En cas d'exercice du droit de rétractation, la société Cousu Bio procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits en retour (justificatif de date Colissimo ou Mondial Relay faisant foi) et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Toute demande de remboursement ne pourra être effectuée en cas de manquement à l'une des conditions citées précédemment.

En cas d'échange, les frais de nouvel envoi sont pris en charge par le VENDEUR. Le nouvel envoi ne sera effectué qu'après réception des produits en retour.

Article 7- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site http://www.cousubio.com et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

Article 8 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. Les délais indiqués sont estimatifs et fournis par les transporteurs.

Le CLIENT est responsable du suivi de son colis via Mondial Relay ou La Poste.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation.

En cas de livraisons par un transporteur, la société Cousu Bio ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Modes de livraison pour la France métropolitaine :

  • Lettre verte pour les échantillons seuls;
  • Lettre suivie
  • Colissimo
  • Mondial Relay : sans assurance.
  • Mondial Relay : assurance incluse.
  • Mondial Relay - Livraison offerte à partir de 75 euros d'achat : sans assurance.
  • Mondial Relay - Livraison offerte à partir de 75 euros d'achat : assurance incluse.

En cas de perte du colis Mondial Relay:

  • Le CLIENT doit effectuer une réclamation auprès de Mondial Relay à l'adresse e-mail suividecolis@mondialrelay.fr s'il constate un retard important ou perte de sa commande.
  • Si le CLIENT a choisi un mode d'expédition sans assurance, l'indemnité forfaitaire de 25 euros lui sera remboursée via le moyen de paiement choisi lors de la commande. L'indemnisation a lieu dans les 21 jours suivant l'accusé de réception déclaration de perte auprès de Mondial Relay. Aucun renvoi de commande ou remboursement intégral ne pourra être effectué par le VENDEUR.
  • Si le CLIENT a choisi un mode d'expédition avec assurance incluse, l'intégralité de sa commande hors frais de port lui sera remboursée via le moyen de paiement choisi lors de la commande. L'indemnisation a lieu dans les 21 jours suivant l'accusé de réception déclaration de perte auprès de Mondial Relay.

En cas de perte du colis La Poste Colissimo:

  • Le CLIENT doit effectuer une réclamation auprès de La Poste s'il constate un retard important ou perte de sa commande.
  • L'indemnisation forfaitaire Colissimo est de 23 euros / kg au prorata du poids du colis.
  • Aucun renvoi de commande ou remboursement ne pourra être effectué par le VENDEUR.

En cas de constat d'un ou plusieurs produits manquants à votre commande et/ou métrage incorrect : le CLIENT peut envoyer une réclamation par e-mail à bonjour@cousubio.com dans un délai de 72H suivant la livraison du colis (date justificative de suivi La Poste ou Mondial Relay faisant foi). Passé ce délai, aucune réclamation de produit manquant ne pourra être effectuée.

Toutes les commandes Cousu Bio sont photographiées avant expédition.

En cas de constat de constat de colis endommagé:

  • Si le CLIENT se trouve en présence du livreur au moment de la livraison (son facteur pour les envois postaux ou au point relais pour Mondial Relay), le CLIENT doit prendre une photo du colis endommagé et le refuser.
  • Si le CLIENT ne se trouve plus en présence du livreur et que les produits à l'intérieur du colis ont été endommagés, le CLIENT doit prendre plusieurs photos du colis endommagé et envoyer une réclamation par e-mail à bonjour@cousubio.com avec les photos en pièce jointe précisant sa référence de commande, dans un délai de 72H suivant la livraison du colis (le justificatif de suivi La Poste ou Mondial Relay faisant foi). Passé ce délai, aucune réclamation de colis endommagé ne pourra être effectuée.

Article 9 - Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement liées à la non conformité du produit doivent s'effectuer par e-mail dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Article 10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de la société Cousu Bio ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, la société Cousu Bio ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de la société Cousu Bio ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Article 11 - Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

Article 12 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site http://www.cousubio.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Cousu Bio. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Les liens hypertextes sont autorisés dans la mesure où la source et la description du contenu source sont clairement énoncées et identifiées par l'auteur.

Article 13 - Données personnelles

La société Cousu Bio se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

Article 14 - Archivage Preuve

La société Cousu Bio archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Cousu Bio seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.