Sont approuvées les fibres naturelles certifiées « biologiques » ou « biologiques - en cours de conversion » conformément aux normes de la famille de Normes de l’IFOAM approuvée pour le type de production correspondant (production végétale ou animale), telles que le règlement (CE) 834/2007, le programme biologique national de l’USDA (USDA National Organic Program - NOP), le programme national de l’APEDA pour la production biologique (NPOP), la norme biologique chinoise GB/ T19630. L’organisme certificateur doit disposer d’une accréditation valable et reconnue pour la Norme pour laquelle il délivre une certification. Les accréditations reconnues sont l’accréditation ISO 65, l’accréditation NOP, l’accréditation IFOAM et l’accréditation IFOAM Global Organic System.
Source : https://www.global-standard.org/images/GOTS_Documents/GOTS_Version_5.0_French.pdf
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 37, vu la proposition de la Commission, vu l'avis du Parlement européen (1), considérant ce qui suit: (1) La production biologique est un système global de gestion agricole et de production alimentaire qui allie les meilleures pratiques environnementales, un haut degré de biodiversité, la préservation des ressources naturelles, l'application de normes élevées en matière de bien-être animal et une méthode de production respectant la préférence de certains consommateurs à l'égard de produits obtenus grâce à des substances et à des procédés naturels.
Source : https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:2007:189:0001:0023:FR:PDF
Tous les transformateurs et fabricants de l'industrie textile doivent respecter des critères sociaux fixés par les normes fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) . Ils doivent mettre en place une politique de responsabilité sociale avec des éléments définis pour atteindre les exigences de minima sociaux. Les conventions fondamentales de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) listées doivent servir de base pertinente pour l'interprétation de la mise en œuvre adéquate et l'évaluation des critères sociaux.
Source : https://www.global-standard.org/fr/the-standard/general-description.html